La Cour d'appel de Toulouse, 24 juillet 2025, tranche un contentieux de requalification d’un contrat à temps partiel en temps complet, assorti de demandes accessoires. La salariée, agent d’entretien recrutée en 2017, a démissionné fin mai 2021, quittant l’entreprise début juin. Saisie début 2022, la juridiction prud’homale a requalifié le contrat, alloué des rappels et une indemnité pour documents tardifs, rejetant le surplus. L’employeur a interjeté appel, contestant la requalification, le préjudice et toute discrimination. Une liquidation judiciaire est intervenue en cours d’instance, les organes de la procédure étant mis en cause. La cour confirme, substituant la fixation au passif à la condamnation. Au cœur du litige, l’absence de répartition contractuelle des horaires et l’imprévisibilité alléguée du rythme de travail. La solution s’énonce avec netteté: « Il s’en déduit que le contrat est présumé à temps complet. Cette présomption est simple… ».

 

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