Cour d’appel de Toulouse, 24 juillet 2025. Un salarié employé comme chauffeur de taxi dans une très petite entreprise a été licencié pour faute grave après une mise à pied conservatoire. Après avoir dénoncé ses conditions de travail et réclamé des heures supplémentaires, il a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir la nullité de la rupture, à défaut son absence de cause réelle et sérieuse, et des rappels de salaire.

Le Conseil de prud’hommes de Toulouse, 10 octobre 2023, a admis un rappel limité d’heures supplémentaires et retenu la faute grave. En appel, l’intéressé sollicitait l’augmentation du rappel d’heures, l’indemnité pour travail dissimulé, la réparation des manquements aux pauses et durées maximales, ainsi que l’indemnisation de la rupture. L’employeur demandait la confirmation et la réduction des frais irrépétibles.

La cour d’appel retient d’abord l’accomplissement de 123 heures supplémentaires et qualifie ensuite un travail dissimulé par l’organisation récurrente d’activités le samedi. Elle répare le non-respect des pauses et durées maximales. Elle refuse toutefois la nullité fondée sur la liberté d’expression, mais juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse, allouant le préavis, l’indemnité légale et des dommages et intérêts plafonnés compte tenu de l’ancienneté et de l’effectif.

 

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