Un arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 24 juillet 2025 illustre la rigueur avec laquelle les juridictions sociales appréhendent le harcèlement moral commis par un supérieur hiérarchique. La décision confirme le licenciement pour faute grave d'une responsable d'agence, reconnaissant les agissements harcelants dénoncés par ses anciennes subordonnées. Cette affaire soulève la question de la caractérisation du harcèlement moral descendant et de ses conséquences sur la relation de travail.

Une salariée avait été engagée le 9 décembre 2020 en qualité de responsable d'agence par une société de soutien scolaire. Le 16 mai 2022, elle sollicita une revalorisation salariale lors de son entretien annuel. En novembre 2022, deux salariées placées sous son autorité démissionnèrent et adressèrent des courriers à la direction pour dénoncer le comportement de leur supérieure. Le 1er décembre 2022, l'employeur notifia à l'intéressée une mise à pied conservatoire. Le licenciement pour faute grave intervint le 19 décembre 2022 aux motifs d'agissements constitutifs de harcèlement moral.

La salariée licenciée saisit le conseil de prud'hommes de Toulouse afin de contester cette mesure. Par jugement du 18 octobre 2023, cette juridiction dit que le licenciement reposait sur une faute grave et rejeta l'intégralité des demandes. L'appelante contestait avoir commis une faute grave et sollicitait notamment des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'employeur concluait à la confirmation du jugement, soutenant que le harcèlement moral était caractérisé.

La cour d'appel de Toulouse devait déterminer si les agissements reprochés à la responsable d'agence constituaient un harcèlement moral justifiant un licenciement pour faute grave.

La cour confirme le jugement entrepris. Elle retient que les témoignages concordants établissent l'existence d'agissements répétés de harcèlement moral. L'appelante exerçait une pression quotidienne sur ses subordonnées, les dénigrait systématiquement et leur adressait parfois des insultes. Ces comportements avaient dégradé les conditions de travail des victimes et altéré leur santé. La faute grave est caractérisée et rendait impossible le maintien de la salariée dans l'entreprise.

La confirmation du licenciement pour faute grave met en lumière la protection des salariés contre le harcèlement moral hiérarchique (I) et révèle l'appréciation souveraine des juges quant à la gravité des manquements reprochés (II).

 

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