Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d'appel de Toulouse le 24 juillet 2025, la décision infirmant le jugement prud’homal tranche un contentieux de licenciement pour inaptitude à la suite de deux accidents du travail et d’un manquement allégué à l’obligation de sécurité. Le salarié, chauffeur-livreur, soutenait que l’inaptitude médicalement constatée découlait d’insuffisances de prévention, d’information et d’équipement. Le premier juge avait rejeté l’ensemble des demandes. L’appel interjeté conduisait à débattre du respect de l’obligation de sécurité au regard des manutentions manuelles et de l’accès à des moyens adaptés, ainsi que du lien causal avec l’inaptitude. La question posée tenait à savoir si, au vu des carences établies, le licenciement devait être privé de cause réelle et sérieuse. La cour répond positivement, retenant le manquement de l’employeur et l’imputabilité, au moins partielle, de l’inaptitude. Elle alloue des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour manquement distinct, et ordonne le remboursement d’allocations de chômage dans la limite légale.

 

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