La Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre, section 2, le 24 juillet 2025, devait apprécier la validité d’un licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’une salariée intervenant à domicile. La relation de travail, engagée en 2016 et aménagée par plusieurs avenants, avait été émaillée d’un avertissement en 2019. À la suite d’une convocation en septembre 2021, l’employeur a notifié un licenciement pour faute grave, en invoquant des actes d’insubordination, un ton agressif envers la hiérarchie et des retards répétés ayant suscité des réclamations de clients.

Saisie en 2022, la juridiction prud’homale de Toulouse a validé le licenciement par jugement du 25 octobre 2023. Sur appel de la salariée, contestant les griefs et réclamant des indemnités de rupture ainsi qu’un rappel de salaire pour des journées de septembre 2021, l’employeur a sollicité la confirmation. Le litige posait la question de savoir si les manquements allégués, appréciés à l’aune de la lettre de licenciement, présentaient une gravité telle qu’ils rendaient impossible la poursuite du contrat.

La cour rappelle les critères classiques de la faute grave, souligne la charge probatoire pesant sur l’employeur et examine la matérialité et la gravité des faits, au regard notamment de l’organisation du planning, des obligations contractuelles de moyens de transport et d’un précédent avertissement. Elle juge finalement que les faits retenus caractérisent la faute grave et confirme intégralement le jugement de première instance.

 

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