Rendue par la cour d’appel de Versailles le 24 juillet 2025, la décision tranche un litige né d’une fermeture de site assortie d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Un salarié, engagé de longue date, a été licencié pour motif économique après l’échec de l’activité, notamment sur un segment dédié, et l’annonce d’une cessation. Il sollicitait la reconnaissance d’un co-emploi au sein du groupe et la remise en cause de la cause économique.
La procédure a connu un premier jugement du 18 avril 2023, qui avait retenu le co-emploi et condamné une société du groupe, tout en indemnisant un manquement conventionnel relatif aux offres valables d’emploi. Un appel a été interjeté le 17 mai 2023 par les sociétés, l’intimé sollicitant pour l’essentiel confirmation et revalorisation. L’arrêt infirme en grande partie, rejette le co-emploi, retient l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement au périmètre pertinent, et réduit l’indemnisation afférente au non-respect de l’accord.
La question portait d’abord sur les critères d’identification du co-emploi au sein d’un groupe, puis sur la détermination du secteur d’activité pertinent et la charge probatoire en matière de motif économique. La cour rejette le co-emploi et juge le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, tout en sanctionnant, de manière atténuée, la méconnaissance d’obligations conventionnelles de reclassement externe.
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