Cour d'appel de Versailles, 24 juillet 2025. La formation sociale se prononce sur le co‑emploi et sur le bien‑fondé d’un licenciement économique consécutif à la fermeture d’un site.

Un salarié, engagé en 1998, a été licencié dans le cadre d’une réorganisation accompagnée d’un plan de sauvegarde de l’emploi et d’un congé de reclassement. Il a sollicité la reconnaissance d’un co‑emploi avec une société du même groupe et des indemnités pour rupture injustifiée, outre réparation pour manquements aux offres valables d’emploi prévues par l’accord majoritaire.

Le conseil de prud’hommes avait admis le co‑emploi, condamné l’autre société, et alloué notamment des dommages au titre des offres valables d’emploi. Les sociétés ont interjeté appel, tandis que le salarié a sollicité confirmation partielle et revalorisation, et subsidiairement la condamnation de l’employeur direct.

La cour d’appel infirme la reconnaissance du co‑emploi et les condamnations qui en découlaient, mais déclare le licenciement économique dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle accorde 23 000 euros à ce titre et 3 000 euros pour le non‑respect de l’accord majoritaire sur les offres valables d’emploi.

 

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