Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d'appel de Versailles, 24 juillet 2025, statue sur une contestation prud’homale consécutive à la fermeture d’un site de production, à la suite d’une réorganisation d’un groupe industriel. Un salarié, engagé depuis 1999 et affecté comme conducteur de ligne, a été licencié pour motif économique, après information sur la fermeture et acceptation d’un congé de reclassement. Devant les juges, il a recherché la responsabilité d’une société sœur au titre du co-emploi, puis a contesté la cause du licenciement, tout en sollicitant des dommages-intérêts liés à l’accord majoritaire relatif aux offres valables d’emploi. En première instance, le co-emploi a été retenu et des condamnations prononcées. En appel, les sociétés ont sollicité l’infirmation, et le salarié la confirmation, voire l’aggravation, de certaines condamnations.

L’arrêt tranche trois questions successives, articulées. La cour écarte d’abord le co-emploi invoqué contre la société sœur, après examen du lien de subordination et de l’immixtion dans la gestion. Elle apprécie ensuite la cause économique du licenciement, en déterminant le secteur pertinent et la charge probatoire pesant sur l’employeur. Elle statue enfin sur l’exécution de l’accord majoritaire, retient l’absence de préjudice démontré, et alloue une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

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