La Cour d'appel de Versailles, 24 juillet 2025, tranche un contentieux relatif au co-emploi et au bien-fondé d'un licenciement économique. L'affaire naît d'une fermeture de site et d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Le salarié, embauché en 2001 comme conducteur de ligne, travaillait dans une entité de fabrication intégrée à un groupe organisé par secteurs. Des réorganisations successives ont entraîné l'annonce de la fermeture du site, puis un licenciement économique avec congé de reclassement accepté.

En première instance, les juges ont retenu le co-emploi et condamné la société soeur, tout en sanctionnant le non-respect d'un accord majoritaire. En appel, les sociétés demandent l'infirmation, tandis que le salarié soutient la qualification de co-emploi et conteste le motif économique.

La cour devait dire si une société soeur était co-employeur, puis vérifier la cause économique au bon périmètre d'appréciation. Elle exclut le co-emploi et juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse, tout en accordant une indemnisation spécifique au titre des offres d'emploi.

 

Avocats en droit du travail à Paris - Lire la suite