Par un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 3 juillet 2025, la chambre sociale tranche un contentieux de groupe mêlant co‑emploi et motif économique. Le litige naît d’une fermeture de site consécutive à une réorganisation, suivie d’un licenciement économique et de l’acceptation d’un congé de reclassement.

Le salarié, engagé depuis le début des années quatre-vingt-dix, occupait un poste logistique au sein d’une entité de production. Après l’annonce d’un plan de sauvegarde de l’emploi, l’activité a cessé sur le site, avant la notification d’un licenciement pour motif économique.

Saisi, le conseil de prud’hommes a retenu le co‑emploi au sein du groupe et alloué diverses sommes, notamment au titre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les sociétés appelantes ont contesté l’ensemble des condamnations, tandis que le salarié a sollicité confirmation, voire majoration, et subsidiairement l’engagement de la seule société employeur.

Deux questions structuraient l’instance d’appel. D’une part, l’existence d’un co‑emploi, au regard des critères de subordination et d’immixtion « permanente » dans la gestion. D’autre part, la réalité du motif économique apprécié au bon périmètre sectoriel et selon une preuve probante. La cour rejette le co‑emploi, mais déclare le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, faute de démonstration d’une menace sur la compétitivité au niveau pertinent.

 

Avocats en droit du travail à Paris - Lire la suite