Par un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 24 juillet 2025, la juridiction statue sur l’existence d’un co‑emploi intragroupe, la validité d’un licenciement économique et l’exécution d’un accord majoritaire de reclassement. Un salarié, engagé depuis plusieurs années et affecté à un site promis à la fermeture, a été licencié pour motif économique dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La décision prud’homale avait retenu le co‑emploi avec une société sœur, jugé la rupture sans cause réelle et sérieuse, et accordé des dommages‑intérêts pour manquement aux offres valables d’emploi. Les sociétés ont relevé appel, le salarié a demandé la confirmation pour l’essentiel et un relèvement des indemnités. La cour écarte le co‑emploi, dit le licenciement dépourvu de cause, et confirme la responsabilité de la société employeur au titre des obligations conventionnelles de reclassement.

 

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