Par un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 24 juillet 2025, la chambre sociale a partiellement infirmé un jugement prud’homal portant sur des rappels d’heures et la légitimité d’un licenciement économique. L’arrêt articule sa motivation autour de la preuve des heures de travail et des exigences attachées à la cause économique, à la suppression de l’emploi et au reclassement.

Engagée en 2017, transférée à deux reprises au sein du groupe, la salariée exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des ressources humaines à temps partiel. Convoquée fin 2020 à un entretien préalable, elle a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle en janvier 2021, la rupture étant motivée par la situation économique du groupe. Devant les premiers juges, elle sollicitait des rappels d’heures complémentaires et supplémentaires, des dommages-intérêts pour travail dissimulé et inexécution déloyale, ainsi que l’indemnisation de la rupture. Le conseil de prud’hommes de Pontoise a rejeté l’ensemble des demandes. En appel, la salariée a repris ses prétentions salariales et contesté la cause réelle et sérieuse du licenciement, tandis que l’employeur invoquait la baisse d’activité du secteur, la suppression du poste et l’impossibilité de reclasser.

La question posée tenait, d’une part, au régime probatoire des heures non rémunérées et des demandes accessoires, et, d’autre part, à la démonstration de la cause économique, de la suppression effective de l’emploi et de la recherche loyale de reclassement. La cour a alloué des rappels d’heures et un rappel de salaire de base, a confirmé le rejet des demandes pour travail dissimulé et manquement à l’obligation de sécurité, et a dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, avec les conséquences de droit.

 

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