La Cour d'appel de Versailles, 24 juillet 2025, juge sur renvoi après cassation partielle du 29 mai 2024 la nullité d'un licenciement survenu dans un contexte d'arrêts maladie. Engagée en 2014 comme directrice comptable, la salariée a connu deux arrêts successifs, puis a été convoquée et licenciée fin septembre 2015 pour insuffisance professionnelle. Le conseil de prud'hommes a rejeté ses demandes, l'arrêt de 2022 a admis l'absence de cause réelle et sérieuse, puis la cassation de 2024 a renvoyé l'affaire. Devant la juridiction de renvoi, la salariée invoque une discrimination liée à l'état de santé et la nullité, l'employeur opposant des griefs d'insuffisance et contestant tout lien prohibé. La cour retient la discrimination, déclare le licenciement nul, refuse la réintégration pour impossibilité matérielle et alloue 120 000 euros de dommages-intérêts, outre une indemnité procédurale.
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