Par un jugement de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Valenciennes, rendu le 23 juillet 2025 (RG 25/01853, Portalis DBZT-W-B7J-GVWH), il est statué sur une requête d’adoption de l’enfant du conjoint. La formation précise: "Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;".
L’adoptant, époux du parent de l’intéressé, sollicite l’adoption simple d’un enfant devenu majeur, avec attribution d’un double nom assurant la continuité identitaire au sein du foyer. Le dispositif retient l’adoption et règle l’état nominal, ce que confirment les formules: "PRONONCE l' [4]" et "Dit que l'adopté portera désormais :".
La juridiction est saisie par requête gracieuse, et se prononce sur la situation d’un "enfant du conjoint", ce que le dispositif énonce expressément. La question porte sur les conditions et les effets d’une adoption simple concernant un majeur, ainsi que sur l’articulation du nom et des formalités d’état civil. La solution s’achève par l’injonction suivante: "Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile".
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