La Cour d'appel d'Orléans, chambre civile, a rendu le 23 juillet 2025 un arrêt relatif aux opérations de liquidation-partage d'une succession. L'arrêt fait suite à un jugement du tribunal judiciaire de Tours du 23 mai 2023 ouvrant les opérations et fixant des rapports de libéralités.
La défunte a laissé pour lui succéder trois enfants. Le premier juge avait notamment retenu un rapport au titre d’un don de 30 000 euros censément consenti à l’un des cohéritiers en 2008, et appréhendé le financement d’un immeuble acquis puis revendu par un autre rapport. Il avait reconnu une créance au profit d’un cohéritier et écarté des allégations de recel portant sur des toiles.
L’appel, limité, contestait le rapport du don de 2008 et la méthode de calcul du rapport afférent à l’immeuble revendu, demandait le rapport de dons identiques par les deux autres cohéritiers, l’établissement d’un recel, et la réformation de la créance arrêtée en première instance. Un intimé formait appel incident pour voir étendre les rapports et majorer sa créance.
La cour d’Orléans retient que le don de 30 000 euros de 2008 n’est pas établi à l’égard de l’appelant, ordonne le rapport de cette somme par les deux autres cohéritiers, fixe le rapport relatif à l’immeuble à la valeur du prix de revente, reconnaît une créance fiscale d’un montant supérieur, et confirme le rejet des prétentions au recel. L’analyse s’attache d’abord au sens de la décision sur le rapport des libéralités et leurs accessoires, avant d’en apprécier la valeur et la portée quant aux preuves, à l’office du notaire et à la sécurisation des opérations.
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