Par un arrêt du 23 juillet 2025, la cour d'appel de Versailles, chambre sociale, statue sur la validité d'un licenciement prononcé pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le salarié, employé de restauration depuis 2007 sur un site hospitalier, a été déclaré inapte en janvier 2019, avec reprise conseillée à mi-temps thérapeutique durant trois mois. L'employeur a consulté les représentants du personnel, identifié plusieurs postes dans diverses entités du groupe, puis notifié la rupture après une brève période probatoire effectuée à temps plein. Le conseil de prud'hommes a retenu la cause réelle et sérieuse, décision frappée d'appel par le salarié, qui contestait la loyauté, l'étendue et l'effectivité des recherches de reclassement. La juridiction d'appel devait apprécier, au regard des textes et de la jurisprudence, la régularité de la démarche patronale, l’exigence de prise en compte des préconisations médicales et les effets d’un éventuel manquement. Elle conclut au défaut de reclassement, déclare le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alloue des indemnités, ordonne un remboursement d’allocations et statue sur les demandes relatives à la sécurité et aux congés payés.

 

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