Le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, chambre civile, a rendu le 22 juillet 2025 un jugement d’adoption en matière gracieuse, susceptible d’appel.

Saisi d’une requête déposée le 15 mars 2023, il a statué sur l’adoption d’un majeur par un adoptant nettement plus âgé.

Le dispositif énonce notamment: "Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile".

Il précise: "PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 3]".

Il ajoute: "DIT que l’adopté conservera ses nom et prénoms".

Enfin, il fixe l’entrée en vigueur en ces termes: "DIT que l'adoption produira ses effets à compter du 15 mars 2023, jour du dépôt de la requête".

La question porte sur la qualification du régime d’adoption appliqué à un majeur et sur la date retenue pour l’effet, le tribunal ordonnant en outre les formalités de publicité. L’analyse éclaire d’abord la qualification et les effets retenus, avant d’apprécier la pertinence des visas et la portée pratique du dispositif.

 

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