Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Cour d'appel de Besançon, 22 juillet 2025, chambre sociale, sur appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier.
Un salarié, assistant de projets, a été licencié pour faute grave à la suite d’échanges de messages à connotation sexuelle adressés à une collègue et divers griefs professionnels. Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement fondé et l’a débouté de ses demandes indemnitaires et salariales. Devant la juridiction d’appel, le salarié contestait la faute grave, sollicitait des indemnités de rupture, un rappel d’heures supplémentaires et des dommages pour circonstances vexatoires. La question centrale portait sur la qualification de harcèlement sexuel et son aptitude à caractériser une faute grave rendant impossible tout maintien. La cour confirme la rupture pour faute grave, reconnaît partiellement un rappel d’heures supplémentaires et rejette la demande tenant à des circonstances vexatoires.
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