La qualification de la faute constitue une question récurrente du contentieux prud'homal. La cour d'appel de Besançon, par un arrêt du 22 juillet 2025, apporte une illustration de la frontière entre faute grave et faute simple dans le secteur du transport logistique.

Un salarié, engagé en qualité de chauffeur poids lourds depuis le 2 mai 2007, avait fait l'objet d'un licenciement pour faute grave le 31 mai 2022. L'employeur lui reprochait deux incidents survenus à quelques jours d'intervalle : d'une part, le 26 avril 2022, avoir chargé par erreur des sièges destinés à une ligne de production inactive et quitté son poste sans informer ses collègues ni son responsable, provoquant un arrêt de chaîne de dix-sept minutes ; d'autre part, le 9 mai 2022, avoir procédé à un enlèvement sans attendre la remise des documents de transport obligatoires.

Le conseil de prud'hommes de Montbéliard, par jugement du 4 avril 2024, avait déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné l'employeur au paiement de diverses indemnités. L'employeur relevait appel, sollicitant la reconnaissance de la faute grave. Le salarié concluait à la confirmation du jugement.

La question posée à la cour était de déterminer si les manquements reprochés au salarié, établis dans leur matérialité, caractérisaient une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise ou s'ils relevaient d'une faute simple justifiant un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

La cour d'appel infirme partiellement le jugement. Elle retient que les faits sont établis et présentent un caractère réel et sérieux, mais écarte la qualification de faute grave au regard de l'ancienneté du salarié et de l'absence de sanctions antérieures portant sur des faits de même nature.

 

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