Par un arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 22 juillet 2025, la chambre sociale tranche un litige de recouvrement social. Deux contrôles inopinés liés à la lutte contre le travail dissimulé, en 2018 et 2019, ont conduit à un redressement substantiel.
Un procès-verbal a été dressé en 2020, suivi d'une lettre d'observations en 2022 et d'une mise en demeure de 99 780 euros. La contestation a été rejetée par le pôle social du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier le 2 mai 2024.
L'appelante a relevé appel pour obtenir l'annulation des actes de contrôle et du redressement, ou subsidiairement une réduction du quantum. L'intimée sollicitait la confirmation intégrale et une indemnité au titre des frais irrépétibles.
La Cour devait apprécier la régularité des opérations et du contradictoire, puis la pertinence d'une taxation forfaitaire fondée sur le travail dissimulé.
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