La Cour d’appel de Besançon, chambre sociale, 22 juillet 2025, statue sur un litige opposant un salarié à son employeur à la suite d’une période d’inactivité, d’arrêts de travail et d’une reprise organisée sous aménagements médicaux. Le salarié demandait la résiliation judiciaire pour manquements graves et, subsidiairement, l’annulation ou l’absence de cause réelle et sérieuse d’un licenciement pour inaptitude. Le conseil de prud’hommes, le 26 avril 2024, l’avait débouté de l’ensemble de ses prétentions.

Les faits utiles tiennent à la fin d’une mission fin 2021, au placement du salarié en activité partielle de longue durée, à des préconisations du médecin du travail, à une affectation à l’agence d’attache administrative au début de 2023, à un accident en trajet professionnel, puis à un avis d’inaptitude en juin 2023, suivi d’une recherche de reclassement demeurée infructueuse et d’un licenciement pour inaptitude. En appel, le salarié invoquait, principalement, l’absence de fourniture de travail, le défaut de mise en œuvre du télétravail, la méconnaissance des préconisations médicales, l’atteinte à l’obligation de sécurité et l’imposition irrégulière d’une mobilité géographique.

La question de droit portait d’abord sur le seuil et la caractérisation des manquements justifiant une résiliation judiciaire. Elle concernait ensuite l’étendue et les modalités de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude, ainsi que la régularité de la procédure de licenciement.

 

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