Par une ordonnance sur mesures provisoires rendue par le Tribunal judiciaire de Grenoble le 21 juillet 2025, le juge aux affaires familiales a organisé la situation des époux et de leurs enfants pendant l’instance. L’audience a été tenue en chambre du conseil, la décision a été rendue contradictoirement et en premier ressort. Il y est rappelé que « RAPPELONS que la présente décision est assortie de plein droit de l’exécution provisoire ».

Les éléments utiles se dégagent du dispositif. Il est d’abord acté la séparation depuis le 16 juin 2023, ainsi qu’il est énoncé : « DONNONS acte aux époux de ce qu'ils déclarent habiter séparément depuis le 16 juin 2023 ». L’ordonnance attribue la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux, règle provisoirement un véhicule, puis organise l’autorité parentale, la résidence alternée, les droits de communication, la contribution à l’entretien et à l’éducation, l’indexation, l’intermédiation, et le partage de certains frais. La notification par le greffe est ordonnée, conformément à « DISONS qu'en application de l'article 1074-3 du code de procédure civile la présente décision sera notifiée aux parties par le greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ».

La question de droit portait sur les critères de fixation d’une résidence alternée et d’une contribution modérée, avec intermédiation obligatoire, au regard de l’intérêt de l’enfant et des charges provisoires de la séparation. La solution retient l’exercice conjoint de l’autorité parentale, fixe une alternance hebdomadaire calée sur les semaines paires et impaires, prévoit des modalités de vacances, un droit d’appel téléphonique régulier, une contribution globale de 300 euros, indexée et versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur. Elle encadre enfin la révision et l’extinction des mesures, en rappelant la possibilité de modification en présence d’un « ÉLÉMENT NOUVEAU, durable et significatif » et la caducité en cas de réconciliation.

 

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