Par un jugement rendu le 21 juillet 2025, le tribunal judiciaire d’Angers, pôle social, a statué sur une opposition à contrainte sociale. Le titre exécutoire, émis le 7 décembre 2023 et signifié le 11 décembre, visait des cotisations et contributions afférentes aux quatrième trimestre 2020, troisième et quatrième trimestres 2021, quatre trimestres 2022 et deux premiers trimestres 2023. Le cotisant a formé opposition par lettre recommandée le 20 décembre 2023, dans le délai de l’article R.133-3 du code de la sécurité sociale. Après une convocation revenue « pli avisé et non réclamé », l’organisme a fait citer l’opposant pour l’audience du 25 avril 2025, au cours de laquelle l’affaire a été retenue.
L’organisme de recouvrement sollicitait la validation de la contrainte, ramenée à 666,15 euros, la condamnation aux frais de signification et, en outre, la prise en charge des frais de citation. Le cotisant indiquait bénéficier d’un échéancier en cours, affirmait avoir demandé un désistement d’instance, et déclarait s’être acquitté directement des frais de citation auprès du commissaire de justice. La juridiction a examiné la recevabilité de l’opposition, la régularité des mises en demeure, la charge probatoire pesant sur l’opposant, puis les conséquences financières de la solution. Elle a déclaré l’opposition recevable, donné acte d’un désistement partiel pour deux périodes dépourvues de mise en demeure régulière, validé la contrainte pour 666,15 euros, condamné le cotisant aux dépens et aux frais de signification et de citation, tout en rappelant l’exécution provisoire de droit.
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