Rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, le 18 juillet 2025, ce jugement tranche un litige relatif à l’Allocation aux adultes handicapés. Le demandeur a saisi l’organisme compétent le 5 juillet 2023. L’instruction initiale a retenu un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %, sans restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi, entraînant un rejet confirmé lors du recours préalable.

Saisi d’un recours, le pôle social a ordonné une consultation médicale. Le consultant a décrit des atteintes stabilisées et des déficiences légères. L’affaire a été évoquée à l’audience de juin 2025, le demandeur maintenant ses prétentions, l’organisme défendeur n’ayant pas comparu mais ayant produit des observations écrites.

La question posée était double et précise. D’une part, déterminer le moment d’appréciation des conditions médicales ouvrant droit à l’AAH. D’autre part, qualifier la situation au regard du barème, notamment l’articulation entre le taux d’incapacité et la restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi. Le pôle social rejette finalement le recours, maintient un taux entre 50 et 79 %, écarte toute restriction substantielle et durable, et refuse en conséquence l’AAH.

 

Avocats en droit du travail à Paris - Lire la suite