Par un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Quimper le 18 juillet 2025, le pôle social tranche un contentieux de la pension d’invalidité. Le litige porte sur l’ouverture du droit au regard des critères légaux de réduction de la capacité de travail ou de gain.
L’assurée a sollicité une pension le 29 novembre 2023. L’organisme a refusé le 8 mars 2024, estimant l’incapacité insuffisante. La contestation devant l’instance médicale interne a échoué.
Saisie le 18 septembre 2024, la juridiction a ordonné une consultation médicale le 15 novembre 2024. Le consultant a déposé son rapport le 10 février 2025, et l’audience s’est tenue le 16 juin 2025.
L’assurée sollicitait la première catégorie, en invoquant des limitations fonctionnelles durables et des difficultés d’insertion. L’organisme s’en est rapporté, demandant un renvoi pour vérification des conditions administratives.
La question centrale résidait dans l’appréciation, à la date de la demande, d’une invalidité réduisant d’au moins deux tiers la capacité de travail ou de gain au sens des articles L. 341‑1, R. 341‑2 et L. 341‑3.
La juridiction déclare le recours recevable et adopte les conclusions du consultant. Celui-ci affirme que « A la date du 29 novembre 2023, date de la demande de la mise en invalidité, il existait une réduction de la capacité de gain d’au moins des 2/3. » L’aptitude résiduelle justifie un classement de première catégorie, avec renvoi à la liquidation des droits.
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