Le tribunal judiciaire de Paris, 18 juillet 2025, 2e chambre civile, statue par jugement partiel sur une demande de vérification d’écriture portant sur un écrit successoral contesté. La succession comprend un testament olographe de 2009 et un document daté du 24 septembre 2018, qualifié de codicille et modifiant l’étendue des droits du conjoint survivant. Les demandeurs soutiennent que l’écriture et la double signature de 2018 ne proviennent pas du défunt et sollicitent la nullité, ainsi que l’ouverture des opérations liquidatives et de partage. La défenderesse maintient l’authenticité, invoque une évolution graphique liée à l’âge, et s’oppose à l’expertise, subsidiairement s’en rapportant sur la désignation d’un technicien.

Un premier jugement de mai 2025 avait ordonné une vérification d’écriture et invité les parties à produire des originaux. L’audience de juin 2025 a donné lieu au dépôt de nombreuses pièces, en original ou en copie, ainsi qu’à des expertises privées non contradictoires par chacune des parties. La question posée tient aux conditions et modalités de la vérification d’écriture d’un testament olographe contesté et à l’opportunité d’une expertise graphologique contradictoire. La décision retient l’insuffisance d’un simple examen visuel, organise une expertise judiciaire, arrête la liste des pièces de comparaison, refuse certaines injonctions de production et répartit l’avance des frais.

 

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