Par un jugement du 17 juillet 2025, le tribunal judiciaire de [Localité 14] prononce le divorce des époux sur acceptation du principe de la rupture. La décision rappelle en préambule: "Vu l'acceptation des époux du principe du divorce par acte sous signature privée d'avocats en date du 31 mars 2025". Les époux, mariés en 2011, ont un enfant mineur; le choix du fondement exclut toute discussion sur les causes. La procédure a été orientée et clôturée le 5 mai 2025, puis jugée contradictoirement en premier ressort, "prononcé par mise à disposition au greffe". Les prétentions concordent sur le principe du divorce et sur des mesures d’organisation; aucune prestation compensatoire ni contribution alimentaire n’est sollicitée. La question porte sur l’office du juge en divorce accepté, s’agissant des effets entre époux et de l’organisation parentale, au regard des textes. La solution applique les articles 233 et suivants du code civil, fixe la date d’effet au 2 janvier 2025 et arrête des modalités parentales détaillées, exécutoires de droit.

 

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