< Accéder à la liste des blogs

Maître Murielle-Isabelle CAHEN

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Murielle-Isabelle CAHEN, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications
Compétences : Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des successions et donations, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Paris
Adresse : 93 RUE MONGE 75005 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

L’acte de notoriété

L’acte de notoriété

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 22/10/2024
L'acte de notoriété, instrument juridique essentiel dans le domaine du droit civil, revêt une importance particulière dans le cadre des successions et des transmissions de patrimoine. Il constitue une attestation officielle rédigée par un notaire, visant à établir la qualité d'héritier ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours