
Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle
Par Murielle-Isabelle CAHEN le 01/04/2020
Le ministre de la Culture, après avoir reçu les avis de l’HADOPI, du CSA, de la CNIL, de l’ARCEP et du Conseil d’État, le ministre de la Culture a présenté le 5 décembre, en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté ... Lire la suite >
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