Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles.

Il s'agit d'une partie du droit des biens, et concerne aussi bien le droit des immeubles privés que le droit du patrimoine des personnes publiques.

 

L’avocat en droit de l’immobilier joue un rôle primordial dans l’univers des affaires, plus précisément dès lors qu'un bien immobilier est en jeu . L'avocat en droit immobilier est un professionnel du droit qui ne fait pas que défendre les intérêts de ses clients en les représentant devant les Tribunaux mais qui a également un rôle de conseil auprès de son client dans ses différents projets immobiliers.

 

Un avocat joue un rôle de conseiller

L’avocat en droit immobilier est un avocat spécialisé qui est compétent dans tous les problèmes qui tournent autour du droit immobilier.

Il est considéré comme un acteur primordial dans la réalisation d’un projet immobilier, qu’il soit professionnel, privé ou personnel. Il accompagne ses clients dans la recherche de solutions grâce à ses compétences dans le domaine foncier. Dans le cadre de la réalisation d’un projet immobilier, le mieux serait de faire appel à un avocat en droit immobilier avant de s’engager, afin de s’assurer de la viabilité de ce projet, et ainsi éviter de perdre non seulement du temps mais aussi de l’argent dans un projet non viable ou non rentable.

 

L’avocat en droit immobilier : un avocat compétent en matière de transaction immobilière

L’avocat en droit immobilier conseille son client sur la bonne marche à suivre quant aux ventes et acquisition de biens immobiliers en préparant les dossiers de transaction. Il accompagne ses clients dans les différentes étapes de leurs démarches, pour la rédaction d’un compromis ou d’un acte de vente, d’un bail commercial, professionnel ou d’habitation.

De cette même façon, en cas d’échec de la vente, l’avocat en droit de l’immobilier peut intervenir également dans le cadre d’une résiliation suite à une promesse de vente ou d'un compromis de vente.

Par ailleurs, il peut arriver que suite à l’acquisition d’un bien immobilier des désordres se révèlent, affectant tout ou partie des lieux. On parle alors de vices cachés. A cet effet, l’article 1641 du Code civil définit la notion de vice caché comme tout défaut caché de la chose vendue, qui rendrait impropre l’usage auquel la vente était destinée ou diminuant suffisamment l’usage de la chose, au point que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou en aurait donné un moindre prix s’il avait eu connaissance préalable du défaut. La présence de vices cachés découverts dans le bien immobilier justifie donc le recours à un avocat spécialisé en droit immobilier. Il assistera son client en vue de faire valoir ses droits et obtenir réparation en démontrant la mauvaise foi du vendeur.

 

L’avocat en droit immobilier : un avocat compétent en matière droit de la copropriété

En matière de copropriété, l’avocat en droit immobilier peut tout d’abord conseiller sur l’organisation, la gestion et le fonctionnement de la copropriété. Il peut ainsi par exemple conseiller le syndic dans ses missions, ou encore assister les conseils syndicaux.  

Par ailleurs, il peut arriver que des conflits éclatent entre les différents copropriétaires. L’avocat en droit de l’immobilier sera donc utile pour faire annuler une ou plusieurs résolutions d’Assemblée Générales. Sa présence sera en outre nécessaire pour contester les charges de copropriété, intervenir en matière de recouvrement des charges de copropriété, ou encore en cas de carence dans la gestion du syndic l’avocat en droit immobilier pourra assister le copropriétaire ou le syndicat des copropriétaires, pour engager la responsabilité le syndic pour sa faute de gestion.

 

L’avocat en droit immobilier : un avocat compétent en matière de baux commerciaux

En matière de droit immobilier, outre la rédaction du bail commercial, un avocat spécialisé dans ce domaine éclairera son client sur les clauses de nullité et leur interprétation possible. En cas d’impayés il a compétence pour recouvrer les loyers commerciaux, et pour obtenir un jugement autorisant l’expulsion du locataire en cas de non-paiement des loyers, ou de violation de ses obligations locatives, dans la stricte application des articles L.145-41 et suivants du Code de commerce. Il supervisera la révision dudit bail ainsi que son offre ou refus de renouvellement. De plus, l’avocat en droit immobilier pourra représenter son client devant la commission des baux commerciaux ou devant le juge des loyers. Il pourra, de même, effectuer l’expertise en détermination de la valeur locative et conseiller sur l’indemnité d’éviction et la procédure en fixation de l’indemnité d’éviction.

 

L’avocat en droit immobilier :  un avocat pour faire face à des litiges en termes de droit immobilier

L’avocat en droit immobilier assure la défense des intérêts de son client confronté à une situation litigieuse, un contentieux ou une procédure judiciaire.

L’avocat en droit immobilier est un professionnel du droit qui a la maitrise dans tous les domaines relevant de l’immobilier. Il interviendra par conséquent à la défense des intérêts de ses clients dans tous les contentieux qui s’élèveront tant dans l’exécution du contrat de bail, durant l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier, que dans les litiges relatifs au droit de la copropriété