Présentation de Me Myriam BRUNET

Bonjour à vous et bienvenu chez ELLIPTER,

j'accompagne depuis 23 ans les entreprises et les entrepreneurs de tous secteurs (industrie, numérique, artistique, services) pour protéger et valoriser financièrement leur société et leurs projets (produits, services, créations, process, savoir-faire). J'interviens pour prévenir les problèmes (conseil en amont) ou pour les résoudre (amiable ou procès).

Je réponds aussi aux questions suivantes: comment protéger mes projets, ma marque, ma technologie? Quel contrat dois-je conclure? Dois-je signer ce contrat? Que veut dire cette clause? Comment défendre mon savoir-faire, mes créations, mon site internet, ma marque? Quelle structure juridique choisir? Que dois-je faire face à un concurrent qui copie mes idées et mes produits et services? Comment fixer le prix d'une société, d'une marque, d'un brevet?

Mes activités dominantes sont le conseil juridique et stratégique comprenant la recherche de financement si besoin et la valorisation financière de projet. et d'entreprises. Je propose un accompagnement à 360 degrés avec mes partenaires (chiffres, ingénieurs, laboratoires de recherches, communication et même développement personnel).

J'ai développé une expertise dans la valorisation des actifs immatériels des sociétés (lors de rachat ou de vente) et dans les diagnostics juridiques et stratégiques de marques (au niveau national et mondial).

J'accompagne aussi mes clients sur leur e-réputation, leurs données personnelles (RGPD) et toutes les problématiques liées à l'Internet, aux réseaux sociaux et au droit à l'image de marque.

Pour formuler la bonne solution, il faut d'abord bien comprendre le problème et poser le bon diagnostic en prenant en compte la totalité des paramètres en jeu (coût-bénéfice- durée- situation économique, concurrentielle et personnalités des clients). Il faut aussi être créatif et ne pas s'enfermer dans la seule solution juridique.

Si vous cherchez des solutions concrètes et rapides à vos problématiques, contactez-moi. Si vous avez besoin d'un autre créneau, c'est possible également.

Domaines de compétence

Maître Brunet, avocat au barreau de Lyon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des sociétés

- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes

Droit de la distribution

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

droit des réseaux de distribution, des contrats et de la consommation

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Protection des projets numériques (logiciels, bases de données, œuvres et site web, projets innovants...)
- Évaluation juridiques et financières des projets numériques

- Problématiques de copies de projets, d’œuvres, de produits et de services, image de marque et des personnes, gestion des marques sur les réseaux sociaux, image
- problèmatique des noms de domaine, marques et image sur Internet

- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet,
- Conseil, assistance, rédaction de contrats de sponsoring et partenariats, droit à l'image (sportifs et artistes)

- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de cahier des charges fonctionnel d'appli, de site et de logiciel, de contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours,

- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles

- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative, copie et contrefaçon
- Négociation amiable des différends

Droit de la propriété intellectuelle

- Protection des œuvres, des produits et des projets dans tous domaines industriels et techniques ( automatisme, transport, logistique, chimie, construction, informatique...) et artistiques (design, art, littéraire, cinématographique et audiovisuel, culinaire, musicale, confection..)

- Évaluation des actifs immatériels lors d'une cession ou de rachat d'entreprise ou de d'activité

- Droit des marques : veille, recherche d’antériorité, dépôt, contrat (cessions, licences, nantissement..) de marques au niveau national et mondial.

- Dessins et modèles : veille, recherche d’antériorité, dépôt, contrat (cessions, licences, nantissement..) de dessins et modèles au niveau national et mondial.

- Droit des brevets: recherche bases de données

- Assistance, Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres et produits industriels et artistiques (marques, brevets, dessins et modèles et droits d'auteur)

- Négociation et rédaction de contrat en recherche et développement et contrat de consortium et collectif avec des laboratoires de recherches publiques

- Contentieux : assistance et représentation pour les procédures d'opposition de marques (INPI), contrefaçon (droits d'auteur, marques, brevets et dessins et modèles), concurrence déloyale et parasitisme, copie illicite de produits et de projets