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Maître Natacha SMANIA
Avocat au barreau de Sarreguemines
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Photo de Me Natacha SMANIA, avocat à SARREGUEMINES
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail et social, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Droit des sociétés
Barreau : Sarreguemines
Adresse : 32 rue Jean Jacques KIEFFER 57200 SARREGUEMINES

Présentation de Me Natacha SMANIA

Avocat au Barreau de SARREGUEMINES, Maître Natacha SMANIA met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit des sociétés, Droit du travail et social et Droit bancaire et boursier.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me SMANIA permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître SMANIA s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Domaines de compétence

Maître Smania, avocat au barreau de Sarreguemines, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des sociétés

- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents

Droit du travail et social

- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH

Droit bancaire et boursier

- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …

Droit pénal

- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques