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Maître Nicolas COURTIER
Avocat au barreau de Marseille
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Photo de Me Nicolas COURTIER, avocat à MARSEILLE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle et Droit du numérique et des communications
Compétences : Droit du numérique et des communications, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Marseille
Adresse : 55 rue Paradis 13006 MARSEILLE

Présentation de Me Nicolas COURTIER

Le Cabinet, dont les activités dominantes sont le Droit des Affaires, le Droit des Nouvelles Technologies et la Propriété Intellectuelle, avec une compétence particulière pour ce qui concerne le traitement des Données et le commerce électronique, intervient auprès des entreprises, collectivités, associations, porteurs de projets et des artistes. Nous privilégions un suivi au quotidien dans une activité de conseil destinée à éviter les contentieux qui sont aussi pris en charge lorsque cela est nécessaire. Le Cabinet a développé une importante expérience dans l’accompagnement des entreprises innovantes et la protection du patrimoine immatériel, dont principalement les marques, les logiciels et les bases de données.

The firm specializes in Business Law, Information and Communications Technology Law, and Intellectual Property Law, with expertise concentrating most particularly on Data Processing and E-commerce. Our clients are companies, local authorities, associations, project owners and artists. We favor day-to-day monitoring in a consulting capacity to prevent disputes – which we also take on if necessary. The Firm has acquired significant experience in assisting innovative companies and protecting intangible assets such as trademarks, software and databases.

Domaines de compétence

Maître Courtier, avocat au barreau de Marseille, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés

Droit de la propriété intellectuelle

- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)

Droit du numérique et des communications

- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Traitement des données
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