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Et le taux d’exécution, lui, s’effondre. La faute au nombre d’OQTF prononcées, qui augmente et dépasse le seuil de 100 000 décisions annuelles depuis 2018. L’avocat Nicolas de Sa-Pallix, qui exerce principalement en droit des étrangers, observe une «automatisation des refus de séjour ou d’édition d’une OQTF» pour tous les étrangers visés par «ne serait-ce qu’un signalement», même s’il ne s’accompagne pas nécessairement de poursuites ou d’une condamnation. «Dès qu’il y a un fait qui peut se rattacher à une menace à l’ordre public, on prend une OQTF, sans se préoccuper de savoir si c’est fondé ou pas.»
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Ces recours, d’ailleurs, sont souvent accusés d’être un frein majeur à l’exécution des OQTF : les étrangers en situation irrégulière disposeraient de voies trop nombreuses leur permettant de se maintenir sur le territoire. En réalité, ils ont seulement «droit à un recours suspensif devant le tribunal administratif», relativise Nicolas de Sa-Pallix. Dans ce cadre, «l’exécution de l’OQTF continue d’être suspendue jusqu’à ce que le tribunal ait rendu son jugement. Ce qui prend maximum trois mois dans les textes, mais dans les faits, c’est généralement plus long, parce que les juridictions administratives connaissent de plus en plus de recours sans qu’il y ait une augmentation du nombre de magistrats administratifs en parallèle». En revanche, les recours contentieux qui pourraient par la suite être intentés (à commencer par l’appel) ne suspendent pas l’exécution de la mesure d’éloignement. Les OQTF dites «30 jours», délivrées après un refus de titre ou de renouvellement de titre de séjour avec délai de départ volontaire, sont en outre les seules pour lesquelles une demande d’aide juridictionnelle suspend l’exécution (en bref, «on a un droit à demeurer tant qu’on ne nous a pas désigné un avocat»).
Si la justice administrative est parfois taxée de laxisme, les étrangers désireux de contester leur OQTF n’obtiennent pas la plupart du temps gain de cause. Entre les décisions contestables mais non contestées (souvent par manque d’information sur les délais légaux pour intenter un recours) et les requêtes rejetées par les juges, les annulations pour vice de forme ou de procédure «restent quand même marginales», note Me Coutaz. Mais aucun chiffre ne permet de le mesurer car, résume Nicolas de Sa-Pallix, «le pourcentage d’OQTF annulées étant celui d’OQTF déclarées illégales par les juridictions, le ministère de l’Intérieur ne veut pas communiquer dessus». [...]
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