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Maître Nicolas ROGNERUD

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Nicolas ROGNERUD, avocat à LYON
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Lyon
Adresse : 289 rue Garibaldi 69007 LYON

Les publications de Maître Nicolas ROGNERUD

LE COMPTE FACEBOOK, PAS SI PRIVE !

LE COMPTE FACEBOOK, PAS SI PRIVE !

Par Nicolas ROGNERUD le 22/11/2020
Un arrêt rendu par la chambre sociale, le 30 septembre 2020 et voué à une large publicité, puisque publié au bulletin de la Cour de cassation, est venu poser le principe selon lequel le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook ... Lire la suite >
La dénonciation de faits de harcèlement moral

La dénonciation de faits de harcèlement moral

Par Nicolas ROGNERUD le 13/06/2020
Un salarié peut témoigner auprès de sa direction afin d’alerter sur des agissements qu’il considère être du harcèlement moral. Une enquête sera alors engagée par l’employeur qui, dans ces circonstances, nécessite un accompagnement complet par un professionnel. La dénonciation ... Lire la suite >
Le harcèlement moral et la preuve partagée

Le harcèlement moral et la preuve partagée

Par Nicolas ROGNERUD le 11/06/2020
L’existence ou non d’un harcèlement moral est une question fréquemment rencontrée dans les dossiers que nous traitons. Le texte a évolué à ce sujet puisqu’avant la loi du 8 août 2016 n°16-1088 du 8 août 2016, le salarié avait la charge « d'établir des faits qui ... Lire la suite >
La preuve des heures supplémentaires

La preuve des heures supplémentaires

Par Nicolas ROGNERUD le 07/05/2020
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt emblématique concernant la charge de la preuve relative aux demandes de rappel de salaire sur les heures supplémentaires (Cass. Soc., 18 mars 2020, n° 18-10.919). Dans une note explicative, la Haute juridiction précise à nouveau la méthode à appliquer en indiquant ... Lire la suite >
Le BTP pendant le confinement

Le BTP pendant le confinement

Par Nicolas ROGNERUD le 01/05/2020
Selon la fédération nationale des travaux publics, 90 % des chantiers sont à l’arrêt, deux millions de travailleurs du BTP se retrouvent donc en situation de chômage partiel. De nombreux employeurs considèrent que leurs salariés ne peuvent effectuer leur travail en toute sécurité, notamment par ... Lire la suite >
L'activité partielle pendant le confinement

L'activité partielle pendant le confinement

Par Nicolas ROGNERUD le 23/04/2020
Compte tenu du ralentissement d’activité pour les entreprises en raison du confinement, celles-ci peuvent demander à bénéficier du régime de l’activité partielle (article L. 5122-1 du Code du travail) (ancien « chômage partiel »). L’objectif premier du régime de l’activité ... Lire la suite >
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