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Maître Nicolas ROGNERUD

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Nicolas ROGNERUD, avocat à LYON
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Lyon
Adresse : 289 rue Garibaldi 69007 LYON

Les publications de Maître Nicolas ROGNERUD

Transactions avec l'URSSAF

Transactions avec l'URSSAF

Par Nicolas ROGNERUD le 04/01/2021
Les transactions sociales avec l’URSSAF sont désormais possibles depuis le 20 octobre ! Les différends entre les entreprises, les travailleurs indépendants et l’URSSAF sont soumis aux pôles sociaux des tribunaux judiciaires. Certains dossiers trouvent une issue amiable lors de l’audience avec un désistement réciproque. Encore ... Lire la suite >
LE COMPTE FACEBOOK, PAS SI PRIVE !

LE COMPTE FACEBOOK, PAS SI PRIVE !

Par Nicolas ROGNERUD le 22/11/2020
Un arrêt rendu par la chambre sociale, le 30 septembre 2020 et voué à une large publicité, puisque publié au bulletin de la Cour de cassation, est venu poser le principe selon lequel le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook ... Lire la suite >
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