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Maître Nicolas ROGNERUD

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Nicolas ROGNERUD, avocat à LYON
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Lyon
Adresse : 289 rue Garibaldi 69007 LYON

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La réforme de l’assurance chômage

La réforme de l’assurance chômage

Par Nicolas ROGNERUD le 02/08/2021
Suite à la publication de nombreux décrets au Journal officiel modifiant le régime de l’assurance chômage et les différentes décisions du Conseil d’Etat, le cabinet AXIOME AVOCATS vous invite à découvrir les quatre derniers changements de la réforme à compter du 1er juillet 2021. ... Lire la suite >
Quels sont les risques d’une sous-location sur AIRBNB non autorisée par le bailleur ?

Quels sont les risques d’une sous-location sur AIRBNB non autorisée par le bailleur ?

Par Nicolas ROGNERUD le 02/08/2021
AIRBNB, Expedia, Abritel, Booking sont autant de plateformes en pleine explosion depuis plusieurs années qui proposent des locations courtes durées de biens immobiliers entre professionnels et particuliers. Mais la mise en location de courte durée est particulièrement encadrée. Hormis les restrictions imposées par quelques villes telles que Paris ou ... Lire la suite >
La faute d’un salarié connue de son manager, et non de la direction, a-t-elle pour conséquence de déclencher le délai de prescription de 2 mois pour sanctionner le salarié ?

La faute d’un salarié connue de son manager, et non de la direction, a-t-elle pour conséquence de déclencher le délai de prescription de 2 mois pour sanctionner le salarié ?

Par Nicolas ROGNERUD le 02/08/2021
En principe en droit du travail, à partir du moment où il a connaissance d’une faute, l’employeur a un délai maximal de 2 mois pour engager la procédure disciplinaire, excepté lorsque le fait fautif a donné lieu à des poursuites pénales dans ce délai (C. trav., art. L. 1332-4). Passé ... Lire la suite >
Garantie de Parfait Achèvement : la notification des désordres relevés après réception est un préalable indispensable à l’action

Garantie de Parfait Achèvement : la notification des désordres relevés après réception est un préalable indispensable à l’action

Par Nicolas ROGNERUD le 02/08/2021
Conformément aux dispositions de l’article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement offre au maitre d’ouvrage la possibilité de contraindre le maitre d’œuvre à une réparation en nature des désordres mentionnés au procès-verbal de réception ou de ceux notifiés postérieurement à la réception. ... Lire la suite >
La discrimination : une infraction continue ?

La discrimination : une infraction continue ?

Par Nicolas ROGNERUD le 25/05/2021
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser les règles en matière de prescription de faits de discrimination dans l’entreprise. En la matière, le Code du Travail précise, depuis 2008, au terme des dispositions de son article L. 1134-5, que l’action en réparation du préjudice ... Lire la suite >
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