< Accéder à la liste des blogs

Maître Nicolas ROGNERUD

Avocat au barreau de Lyon

Menu
Photo de Me Nicolas ROGNERUD, avocat à LYON
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Lyon
Adresse : 289 rue Garibaldi 69007 LYON

Les publications de Maître Nicolas ROGNERUD en septembre 2021

< Voir toutes les publications

Un employeur peut-il être tenu responsable d’une contamination à la Covid-19 d’un de ses salariés ?

Un employeur peut-il être tenu responsable d’une contamination à la Covid-19 d’un de ses salariés ?

Par Nicolas ROGNERUD le 18/10/2021
CONTAMINATION PAR LA COVID-19 AU TRAVAIL : LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR Tout employeur est tenu à une obligation générale de protéger la santé de ses salariés. Lorsqu’un salarié contracte la COVID dans un contexte professionnel, ce dernier pourra tenter de faire reconnaitre la responsabilité de son employeur qui aurait ... Lire la suite >
Le cotisant, contrôlé par les agents de recouvrement de l’URSSAF, peut-il produire de nouvelles pièces après le terme de la période contradictoire ?

Le cotisant, contrôlé par les agents de recouvrement de l’URSSAF, peut-il produire de nouvelles pièces après le terme de la période contradictoire ?

Par Nicolas ROGNERUD le 28/09/2021
La production de pièces lors de la période contradictoire (C. séc. soc., art. R.243-59) : Le représentant légal de la personne morale contrôlée ou le travailleur indépendant est tenu de mettre à dispositiondes agents chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales tout ... Lire la suite >
La convention d’assistance bénévole

La convention d’assistance bénévole

Par Nicolas ROGNERUD le 27/08/2021
Sommes-nous responsables de la maladresse de notre gentil voisin nous aidant à déménager ou de la blessure subie par un bon samaritain venu nous porter secours ? Depuis un arrêt du 1er décembre 1969, la Première Chambre civile de la Cour de cassation qualifie de « convention d’assistance bénévole » la réparation des dommages ... Lire la suite >
Liberté religieuse et professions assermentées

Liberté religieuse et professions assermentées

Par Nicolas ROGNERUD le 02/08/2021
Par un arrêt du 7 juillet dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence sur l’équilibre entre la liberté religieuse et l’obligation de prêter serment propre à certaines professions. L’exercice de certaines professions est soumis à une prestation de serment ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours