Un salarié peut-il revenir sur sa démission ?

La démission est valable lorsque la volonté de démissionner est claire et non équivoque. 

Le salarié qui a communiqué sa lettre de démission par courrier peut, avant que la lettre ne soit parvenue à son employeur, revenir sur sa décision par simple appel téléphonique. 

Au contraire, dès lors que l’employeur a réceptionné la lettre de démission et sous réserve que ses termes soient clairs et non équivoques, le salarié ne peut pas réintégrer l’entreprise (sauf accord de l’employeur). 

En cas d’ambiguïté sur la volonté réelle de démissionner, par exemple, en cas de démission remise à l’employeur : 

• Sous l’emprise de la colère ou sous le coup de l’émotion, soit sous l’emprise de troubles psychiques ;                        

• Suite à des pressions (menace d’un licenciement pour faute, par exemple) ; 

• En raison de manquements de la société à des obligations essentielles du contrat du travail rendant impossible la poursuite de la relation de travail. 

Dans ces cas, la démission remise à l’employeur n’est pas valable. En cas de litige, le Conseil de prud’hommes peut être saisi. 

Si le Conseil considère que les éléments produits par le salarié sont suffisants à démontrer que la volonté de démissionner n’était pas claire et non équivoque, il peut requalifier la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Article rédigé pour le cabinet Axiome Avocats spécialisé en droit du travail à Lyon.