Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique

Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique plus communément appelé mi-temps thérapeutique (à tort…il n’est pas forcément de 50% !) est un dispositif permettant au salarié malade de reprendre de façon temporaire une activité partielle ou aménagée après un arrêt de travail ou lorsque le salarié souffre d’une maladie chronique ou de longue durée.

Comment est mis en place le travail à temps partiel pour motif thérapeutique ?

Sa mise en place relève forcément d’une décision de la caisse de sécurité sociale, puisqu’elle implique le maintien de tout ou partie des indemnités journalières de sécurité sociale.

En pratique, pour que le salarié puisse en bénéficier, il devra :

  • Demander la prescription du mi-temps thérapeutique à son médecin traitant avec le pourcentage d’activité ;
  • Etablir conjointement avec l’employeur une attestation comprenant les modalités de mise en place du temps partiel thérapeutique ;
  • Se rendre à la visite médicale de reprise si l’employeur l’organise ;
  • Transmettre la prescription médicale du médecin traitant et l’attestation remplie conjointement avec l’employeur à la CPAM.

Le passage en temps partiel thérapeutique étant une situation provisoire, la rédaction d’un avenant précisant sa mise en place n’est pas obligatoire.

Quelle indemnisation du travail à temps partiel pour motif thérapeutique ?

Durant la période où le salarié sera soumis au dispositif de mi-temps thérapeutique, le salarié bénéficiera d’indemnités journalières de maladie versées par la caisse d’assurance maladie sans délai de carence (article L.323- 3 du Code de la sécurité sociale).

L’indemnité est versée au salarié même si le temps partiel n’est pas consécutif à un arrêt de travail.

Le maintien de l’indemnité journalière doit avoir pour objet de compenser la perte de salaire occasionnée par la réduction de l’activité.

La perte de gain s’obtient par la différence entre le salaire brut perçu par un salarié de la même catégorie professionnelle que l’assuré exerçant à temps complet et la rémunération perçue à temps partiel par l’intéressé.

Quelle est la durée de versement de l’indemnité travail à temps partiel pour motif thérapeutique ?

La reprise à temps partiel peut être prescrite à tout moment par le médecin traitant.

Sa durée varie selon que le travail à temps partiel pour motif thérapeutique est la conséquence d’une maladie longue durée ou non.

La durée maximale de la période pendant laquelle l’indemnité journalière peut être servie est fixée à trois ans.

Dans le cadre d’une affection de longue durée, elle est indemnisée, avec une limite maximale de 4 ans.

À l’issue de ce temps partiel thérapeutique indemnisé, le salarié peut reprendre le travail à temps plein ou continuer à temps partiel avec l’accord de son employeur (sans être indemnisé par la Sécurité sociale).

ZOOM sur le mi-temps thérapeutique d’un salarié au forfait-jours :

Les règles régissant le temps partiel ne peuvent s’appliquer au cas des salariés soumis au forfait-jours.

En effet, l’article L.3123-1 du Code du travail définit le salarié à temps partiel selon le nombre d’heures qu’il effectue et qui doit être inférieur à la durée légale du travail. Or, ces règles ne peuvent s’appliquer aux salariés soumis au forfait-jours, le décompte de leur temps de travail ne pouvant s’effectuer en heures.

Si l’article L. 323-3 du Code de la sécurité sociale emploie les termes de « reprise du travail à temps partiel » sans se référer au Code du travail, c’est qu’il n’existe pas d’incompatibilité juridique entre un mi-temps thérapeutique et un forfait en jours.

Le problème se pose toutefois lorsque de la prescription médicale ou la réduction du temps de travail est prescrite le plus souvent au jour le jour ou à la semaine. 

Cette prescription va rendre le mi-temps thérapeutique incompatible avec le forfait en jours, lequel repose sur l’autonomie dans l’organisation du temps de travail du salarié.

Dès lors, deux solutions sont envisageables :

  • Demander au médecin traitant qu’il prescrive un allègement de la charge de travail plutôt qu’une réduction du nombre d’heures de travail ;
  • Soit suspendre la convention de forfait en jours pendant la durée du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Article rédigé par Jérémie Souleiman pour le cabinet AXIOME AVOCATS spécialisé en droit du travail.