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Maître Noémie LE BOUARD

Avocat au barreau de Versailles

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Photo de Me Noémie LE BOUARD, avocat à VERSAILLES
Compétences : Droit du travail, Procédure d'appel, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Procédures collectives et entreprises en difficultés
Barreau : Versailles
Adresse : 4 Place Hoche 78000 VERSAILLES

Les publications de Maître Noémie LE BOUARD en mars 2024

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Chauffeurs VTC, auto-entrepreneuriat et plateforme numérique : la Cour de cassation confirme qu’une société intermédiaire peut être pénalement poursuivie pour travail dissimulé.

Chauffeurs VTC, auto-entrepreneuriat et plateforme numérique : la Cour de cassation confirme qu’une société intermédiaire peut être pénalement poursuivie pour travail dissimulé.

Par Noémie LE BOUARD le 23/03/2026
Par un arrêt du 3 mars 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte une précision particulièrement importante dans le contentieux du faux travail indépendant. Lorsqu’une société organise concrètement l’activité de chauffeurs immatriculés comme auto-entrepreneurs, leur ... Lire la suite >
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