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Maître Noémie LE BOUARD

Avocat au barreau de Versailles

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Photo de Me Noémie LE BOUARD, avocat à VERSAILLES
Compétences : Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit du travail, Procédures collectives et entreprises en difficultés, Procédure d'appel, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Versailles
Adresse : 4 Place Hoche 78000 VERSAILLES

Les publications de Maître Noémie LE BOUARD en mars 2024

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Contrat de sécurisation professionnelle : l’absence d’information sur le motif économique prive le licenciement de cause réelle et sérieuse

Contrat de sécurisation professionnelle : l’absence d’information sur le motif économique prive le licenciement de cause réelle et sérieuse

Par Noémie LE BOUARD le 27/05/2025
Un manquement formel lourd de conséquences Lorsqu’un salarié accepte un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), cette adhésion entraîne la rupture automatique de son contrat de travail. Mais encore faut-il que l’employeur ait, au préalable, respecté une exigence essentielle : lui fournir un ... Lire la suite >
Modification unilatérale de la destination contractuelle : l’exploitation d’un restaurant dans un local à usage de snack justifie la résiliation du bail

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Par Noémie LE BOUARD le 20/05/2025
Le dépassement de la destination contractuelle dans le bail commercial L’arrêt de la Cour de cassation du 27 mars 2025 [[Cass. 3e civ., 27 mars 2025, n° 23-22.383]] illustre l’importance de la clause de destination dans la structuration du rapport locatif commercial. En application de l’article [[1728 du Code civil]], le ... Lire la suite >
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