Vous dirigez une association ou une fondation et vos activités concernent les domaines de la culture, de la santé, de l’action sociale, du sport, de l’enseignement et de la recherche, de l’enfance ou encore de l’animation. Bref vous êtes l’un de ces précieux organismes qui participent à la cohésion sociale, au développement de la culture, etc. Alors, bien évidemment vous pensez être en capacité de recevoir des dons et émettre des reçus fiscaux à vos donateurs…
Mais, êtes-vous sûr de remplir réellement les conditions fiscales d’un organisme d’« intérêt général », habilité à recevoir des dons manuels, donations ou legs ? Un doute, une question ?
Alors, avec nous vous s’interroger sur ce que recoupe la notion d’« intérêt général » et en apprécier les risques juridiques et fiscaux avant de vous lancer dans une campagne de collecte de don !
Petit déjeuner AFF animée par Pascal Remillieux, avocat et Philippe Gatta, expert-comptable
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