Présentation de Me Pascale ERNST

Maître Pascale ERNST est avocat inscrit au Barreau de Paris, et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 58 bis rue de la Boétie à Paris.

Maître Pascale ERNST intervient en droit de la sécurité sociale, mobilité internationale, prévoyance et retraite..

Elle possède une expérience professionnelle de 30 ans acquise en cabinet d'avocats mais aussi en entreprise (dix ans au sein d'un cabinet de conseil et courtage d'assurances) lui permettant de traiter avec compétence toutes questions concernant la protection sociale , les rémunérations et l'assurance de personnes et la mobilité internationale :
- Epargne salariale et Epargne retraite
- régimes de sécurité sociale salariés et non salariés maladie, retraite, invalidité, frais de santé et mise en oeuvre des conventions de sécurité sociale, régimes d'assurance chômage (Pole Emploi, Garantie Sociale du Chef d'entreprise etc...), régimes de retraite complémentaires obligatoires (Tels que ARRCO et AGIRC, CIPAV, CNBF,).
- régimes collectifs ou individuels de prévoyance décès/incapacité/Invalidité/et remboursement des frais de santé (négociation des accords collectifs et contrats d'assurance au niveau des entreprises et des branches, portabilité des droits, audit de conformité aux obligations légales et conventionnelles, optimisation fiscale et sociale des cotisations et des prestations).

- Contentieux devant les juridictions en cas de litige et mise en œuvre de procédures de médiation.

En matière de droit de la mobilité internationle, Maître Pascale ERNST conseille aussi bien les entreprises, que les salariés, cadres et dirigeants (expatriés et « impatriés) sur les questions relatives à leur contrat de travail, leur protection sociale et leur retraite en France et à l'international (détachement de sécurité sociale, expatriation, revue des clauses contractuelles, choix des couvertures à l'étranger ou affiliation à la CFE/ CRE / IRCAFEX / GARP Expatriés, liquidation des droits à retraite à l'étranger et regroupement des contrats etc....) et leur retour dans le pays d'origine. Elle peut aussi coordonner le conseil en immigration et en fiscalité personnelle avec ses partenaires en la matière.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me ERNST permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître ERNST accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Maître Pascale ERNST est également formée à la médiation et vous propose à ce titre d'intervenir pour la mise en place de modes de règlements amiables de vos conflits.

A l'écoute et disponible, Maître Pascale ERNST accepte le paiement échelonné des honoraires dans certains cas.

Pour obtenir des informations supplémentaires ou afin de prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter le cabinet par courriel ou par téléphone.

Domaines de compétence

Maître Ernst, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des assurances

- Conseil et contentieux des assurances retraite, prévoyance, frais de santé et chômage pour les employeurs, les organismes assureurs, les intermédiaires d'assurance et les particuliers.

- Analyse et conseil aux employeurs et/ou aux salariés et aux travailleurs indépendants relatif aux contrats d'assurance collective en matière de garanties retraite prévoyance et frais de santé

- Conseil aux associations souscriptrices de contrats d'assurance retraite et prévoyance.

Droit du travail et social

- Conseil aux employeurs et aux branches professionnelles sur les aspects droit du travail de la protection sociale pour la négociation et la mise en place de garanties de protection sociale (décision unilatérale, accords par réferendum, accords collectifs d'entreprises, accords de branche).

- Accompagnement pour l'évolution des régimes et leur remise en cause

- Audit des régimes en cas d'opérations de fusions acquisitions.

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Elle est compétente dans le domaine de la protection sociale et de l'assurance de personnes, y compris dans les situations de mobilité internationale entre plusieurs pays :

- régimes de sécurité sociale salariés et non salariés

- régimes complémentaires obligatoires retraite,

- régimes d'épargne retraite (PEE/PERCO, PERP, Contrats art 83 et art 39, contrats Madelins), de prévoyance décès/incapacité/Invalidité/et remboursement des frais de santé, assurance chômage et assurance chômage des dirigeants.

- Contrats d'assurance de retraite, de prévoyance et de santé pour les salariés et les non salariés

- Généralisation des assurances complémentaires santé et portabilité des droits en cas de chômage

- Gestion de la fin de carrière (pré-retraites, retraite progressive, préparation et liquidation des droits à retraite, cumul emploi-retraite)

- Contentieux devant les juridictions en cas de litige et mise en œuvre de procédures de médiation.

Elle intervient également pour les personnes en situation de mobilité internationale :

- Détermination du régime de sécurité sociale de rattachement selon la réglementation de l'Union Européenne et les conventions de sécurité sociale et formalités (formulaires S1 et autres), notamment en cas de transfert de la résidence fiscale.

- Revue des contrats de travail à l'international et des conditions de protection sociale proposées

- Affiliation / Cotisations / prestations de la Caisse des Français de l'Etranger, CRE / IRCAFEX, Garp Expatriés

- Pour des cadres supérieurs et dirigeants : Etude et configuration de la protection sociale à l'international, mise en œuvre avec des interlocuteurs locaux, assistance à liquidation des droits à retraite en France et à l'étranger (fonds de pension) et regroupement d'avoirs d'épargne retraite .