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Maître Patricia HIRSCH

Avocat au barreau de Montpellier

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Photo de Me Patricia HIRSCH, avocat à LATTES
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit rural
Compétences : Droit rural, Fusions et acquisitions, Procédures collectives et entreprises en difficultés, Baux ruraux et entreprise agricole, Droit de la coopération agricole, Droit des sociétés
Barreau : Montpellier
Adresse : 8 rue des Consuls 34970 LATTES

Les publications de Maître Patricia HIRSCH

RESERVE FONCIERE ET STATUT DU FERMAGE

RESERVE FONCIERE ET STATUT DU FERMAGE

Par Patricia HIRSCH le 01/05/2020
Vu l'article L. 411-2 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article L. 221-2 du code de l'urbanisme; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acquises par une personne publique pour la constitution d'une réserve ... Lire la suite >
COTISATIONS ET AIDES - URSSAF

COTISATIONS ET AIDES - URSSAF

Par Patricia HIRSCH le 27/03/2020
Aide exceptionnelle aux TNS Les travailleurs non salariés peuvent bénéficier : Soit d’une aide financière exceptionnelle COVID-19 Soit d’une prise en charge des cotisations La prise en charge des cotisations par le fond d’action sociale a toujours existée. Mais l’aide COVID 19 est nouvelle. Le ... Lire la suite >
CORONAVIRUS ET COMMISSION EUROPEENNE ET PAC

CORONAVIRUS ET COMMISSION EUROPEENNE ET PAC

Par Patricia HIRSCH le 25/03/2020
La Commission européenne a décidé, le 17 mars, d'autoriser les États membres à accorder une prolongation d'un mois du délai imparti aux agriculteurs pour présenter leurs demandes de paiements directs et de certains paiements au titre du développement rural. Bruxelles en avait déjà ... Lire la suite >
CORONAVIRUS ET SUSPENSION DES COTISATIONs de la  MSA

CORONAVIRUS ET SUSPENSION DES COTISATIONs de la MSA

Par Patricia HIRSCH le 25/03/2020
Suspension des cotisations du mois de mars 2020 pour tous les chefs d’exploitation agricole et les employeurs de main d’oeuvre Cotisations employeurs Le prélèvement du mois de mars 2020 est suspendu (en DSN comme en TESA). Cotisations exploitants La date limite de paiement du 1er acompte 2020 est décalée jusqu’à ... Lire la suite >
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