Les chauffeurs Uber sont des salariés, et leur statut d'indépendant n'est que pure fiction, dit la Cour de cassation dans son arrêt du 4 mars 2020 : https://lnkd.in/g894bpY Ma lecture business oriented de l'arrêt confirme mon approche, qui est de toujours s'assurer que le business model (modèle économique) de l'entreprise ou Startup qu'on veut déployer dans un pays repose sur un montage juridique solide et adapté aux lois du pays cible. La Cour de cassation prend soin de diffuser le plus largement possible cet arrêt dont elle traduit les notes en anglais et espagnol, comme pour envoyer un signal à ses homologues qui seront à leur tour appelés à se prononcer. Cet arrêt qui va faire jurisprudence ouvre ainsi la voie à un contentieux de masse (chauffeurs désactivés, URSSAF etc) et fait trembler tout un secteur (VTC, Heetch, Deliveroo, UberEats). Au-delà de la remise en cause du business model d'Uber, la Cour de cassation met ici en évidence la faille de son montage juridique qui n'aura tenu en France que 8 ans. Vous souhaitez créer votre entreprise en France ou dans l'espace OHADA (Afrique francophone), n'hésitez pas à solliciter notre expertise.
Compétences : Droit des sociétés, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Paris
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