Le principe veut que l’employeur ne peut modifier un élément essentiel du contrat de travail sans l’accord express du salarié.

Aménagement des horaires de travail

L'employeur peut fixer une nouvelle répartition ou un réaménagement des horaires de travail.

Le salarié ne peut s'opposer à ce changement, sauf à apporter la preuve qu’il est abusif et/ou discriminatoire.  

En cas de refus du salarié de voir ses horaires aménagés, l'employeur peut :

  • renoncer à cet aménagement
  • tirer les conséquences de ce refus en procédant au licenciement du salarié.

Attention : ceci ne vaut que si les horaires de travail ne sont pas précisés dans le contrat de travail. Si tel est le cas les horaires constituent un élément essentiel du contrat et l’accord du salarié est alors absolument nécessaire pour les modifier.

Modification des horaires de travail

Lorsque la durée du temps de travail est fixée dans le contrat de travail, l'employeur ne peut pas la modifier sans l'accord du salarié.

C'est le cas pour les changements suivants :

  • Passage d'un horaire fixe à un horaire variable
  • Passage d'un horaire continu à un horaire discontinu
  • Passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement
  • Passage d’un temps plein à un temps partiel

La modification du contrat n'est alors possible qu'avec l'accord express du salarié.

Pour recueillir l’accord du salarié l’employeur doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle il expose la modification et la motive.

L'employeur laisse un délai de réflexion au salarié pour qu’il accepte ou refuse cette modification

En cas d’accord, il devra être signé un nouveau contrat ou un avenant au contrat de travail.

L'absence de réponse du salarié à la fin du délai ne vaut pas acceptation.

L’employeur dont le salarié n’a pas accepté la modification ou l’a refusée peut :

  • renoncer à modifier le contrat
  • tirer les conséquences de ce refus en procédant au licenciement du salarié, à la condition que la modification projetée soit motivée, notamment sur le plan économique.
  • C’est le Conseil de Prud’hommes qui est compétent pour trancher tout litige portant sur la modification d’un contrat de travail ou la modification des conditions de travail.

Avec la participation et collaboration de Me Thierry TAÏEB - Barreau de PARIS – toque D1707 – 36-38 rue des Plantes 75014 PARIS – tél. 01.41.74.01.22 – fax : 01.39.15.32.82 – courriel : thierrytaieb.tt@gmail.com