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Le contrôle de la motivation du jugement étranger établissant la filiation à l’égard des parents d’intention
Par Pierre-Claver KAMGAING le 21/02/2025
Pierre-Claver KAMGAING Docteur en droit, Université Côte d’Azur et Université de Dschang Enseignant-Chercheur des universités Avocat au Barreau de Nice Cass. civ. 1re, 2 oct. 2024, n° 22-20.883, FS-B+R Résumé La régularité internationale des jugements étrangers est contrôlée ... Lire la suite >