Présentation de Me Pierre DEAT-PARETI

Avocat au Barreau de Paris, j'interviens principalement en droit de la construction, en droit du dommage corporel et en droit des assurances.

J'accompagne les particuliers, les professionnels et les copropriétés dans tous les litiges liés à la construction : garantie décennale, assurance dommages-ouvrage, litiges de chantier, abandon de chantier, VEFA, copropriété, urbanisme, responsabilité des constructeurs et des assureurs.

J'interviens également en droit du dommage corporel afin d'assurer la défense des victimes d'accidents de la circulation, d'accidents de la vie, d'agressions, d'infractions pénales ou encore d'accidents médicaux. J'assiste mes clients tout au long du processus indemnitaire, depuis les opérations d'expertise jusqu'aux juridictions civiles et pénales, afin d'obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices. J'interviens également devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) lorsque les conditions de saisine sont réunies.

J'exerce enfin une activité en responsabilité médicale, qu'il s'agisse de fautes médicales, d'erreurs de diagnostic, d'accidents médicaux non fautifs, d'infections nosocomiales ou de défauts d'information, devant les juridictions compétentes ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI).

Mon engagement repose sur une implication personnelle dans chaque dossier, une stratégie contentieuse rigoureuse et la recherche d'une indemnisation complète des préjudices subis.

Domaines de compétence

Maître Deat-Pareti, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des étrangers en France

Droit des étrangers et de la nationalité

- Droits des étrangers en France
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Travail des étrangers
- Regroupement familial
- Demandeurs d'asile
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Contentieux des visas
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue

Assurances des particuliers

Droit des assurances

- Assurances dommages
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Résiliation de polices d'assurance
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs

Procédure d'appel

- Rédaction d'actes de procédures
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Postulation cours d’appel

Procédure civile

- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice
- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements
- Référés et procédures d'urgence
- Voies de recours et appel

Urbanisme

Droit public

- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Audit de permis de construire avant dépôt

Mesures conservatoires

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Consignation de sommes d'argent
- Hypothèque provisoire
- Mise sous séquestre
- Saisie conservatoire
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Assistance au débiteur d'une créance
- Saisie de sommes d'argent ou d'objets mobiliers détenus par un tiers

Mesures d'exécution forcée

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Assistance à réalisation du nantissement
- Mise en place de la procédure de recouvrement et coordination avec un huissier
- Formalités auprès du juge de l'exécution
- Conversion de la saisie conservatoire pour obtenir le paiement
- Procédure de saisie immobilière

Droit pénal général

Droit pénal

- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure
- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes
- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …
- Assistance lors d'une garde à vue

Droit immobilier

- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner