ANNULATION PLAN LOCAL D'URBANISME
Par Pierre-Edouard SZYMANSKI le 18/03/2022
Une récente "jurisprudence cabinet" a donné lieu à l'annulation du Plan local d'urbanisme d'une Commune de l'Oise dont les deux motifs, portant à la fois sur la forme et le fond, retiennent l'attention notamment du fait de la rareté de leur accueil (Tribunal administratif d'Amiens, 15 mars ... Lire la suite >