Le Conseil d’Etat clarifie le traitement fiscal des management packages
Par Pierre PRADIE le 30/09/2021
Le Conseil d’Etat se prononce sur l’existence et la qualification fiscale des gains issus de dispositifs de « management packages » ayant pris la forme de bons de souscription d’actions (BSA) ou d’options d’achat d’actions lors de l’acquisition du bon (ou d’une option d’achat d’actions), lors ... Lire la suite >