Votre voisin réalise des travaux qui troublent votre tranquillité, vous privent de lumière ou risquent de dévaloriser votre bien ? Ces situations sont courantes et soulèvent de nombreuses questions en droit de l’urbanisme. En tant qu’avocat, je suis régulièrement consulté pour ce type de litige.

Voici comment agir pour défendre vos droits, selon votre situation: 

  • Si les travaux n’ont pas encore commencé

Vous craignez que le projet de votre voisin vous porte préjudice (perte de luminosité, vue obstruée, dépréciation de votre bien) ? Vous pouvez agir avant même le début du chantier.

Votre premier levier consiste à contester l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) délivrée à votre voisin. Cette démarche se fait devant le tribunal administratif.

Attention aux délais et aux règles de procédure en la matière.

 

  • Si les travaux ont déjà commencé

Il arrive que des chantiers démarrent sans respecter l’autorisation accordée… voire sans aucune autorisation. Dans ce cas, d’autres leviers existent pour faire valoir vos droits.

Vous pouvez saisir la mairie pour signaler ces infractions présumées. Le maire, en tant qu’autorité de police de l’urbanisme, est tenu de faire respecter les règles de construction sur le territoire communal et de sanctionner les manquements constatés.


La responsabilité possible de la mairie

Beaucoup l’ignorent : si, après votre signalement, la mairie ne prend aucune mesure alors que les travaux sont manifestement illégaux, sa responsabilité peut être engagée. En effet, l’inaction de la commune peut conduire à une indemnisation de votre préjudice causé par ces constructions illégales.


  • À retenir

N’attendez pas que la situation empire : agir tôt est souvent décisif. Et pour toute question spécifique à votre dossier, consultez un professionnel du droit.